La cour d’appel administrative de Marseille a condamnée la ville de Nice ce lundi 31 octobre.
Depuis 2013, la municipalité avait embauchée un policier municipal aux fonctions et au grade de « chef de police municipale » mais il n’était pas titulaire du concours chef de police.
Le concours de policier municipal de cet agent a été annulé par le tribunal.